Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbal du 12 février 2014
OTTAWA, le mercredi 12 février 2014
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Dallaire, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Plett et Runciman (10).
Également présents : Robin MacKay et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2014, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).
TÉMOINS :
David Tilson, député de Dufferin—Caledon, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Colonel (à la retraite) Andrew Nellestyn;
Chris Skalozub.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Le président prend la parole.
À 16 h 17, l'honorable sénateur Baker, C.P., assume la présidence.
M. Tilson, M. Nellestyn et M. Skalozub font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 42, la séance reprend.
Mme Latimer fait un exposé et répond aux questions.
À 18 h 27, le comité entreprend l'examen d'une ébauche de budget.
Il est convenu que le comité approuve, aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, une demande de budget de 7 894 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Dépenses générales 3 500 $ Activité 1 : Visite d'étude (Brockville, ON) 4 394 $ TOTAL 7 894 $
Le comité poursuit sa discussion sur une ébauche d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité reporte l'examen de sujets potentiels en vue d'une étude spéciale.
À 18 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar