Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 2 - Procès-verbal du 13 février 2014

OTTAWA, le jeudi 13 février 2014
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P., (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Day, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, et Runciman (11).

Également présents : Robin MacKay et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).

TÉMOINS :

Légion royale canadienne :

Gordon Moore, président national;

Steven Clark, directeur des cérémonies nationales.

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth :

Brigadier-général (à la retraite) David Kettle, secrétaire général, Agence canadienne.

Criminal Lawyers' Association :

Leo Russomanno, représentant.

Conseil canadien des avocats de la défense :

Graeme Hamilton, représentant.

Le vice-président fait une déclaration.

M. Moore et M. Kettle font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend.

M. Russomanno et M. Hamilton font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 12 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar