Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbal du 26 mars 2014
OTTAWA, le mercredi 26 mars 2014
(11)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., MacDonald, McIntyre et Runciman (11).
Également présents : Robin MacKay et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 février 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Le président prend la parole.
Mme O'Sullivan fait un exposé et répond aux questions.
À 16 h 59, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
Mme Latimer et Mme Pate font chacune un exposé et répondent aux questions.
À 18 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar