Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbal du 27 mars 2014
OTTAWA, le jeudi 27 mars 2014
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Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et Tannas (11).
Également présents : Robin MacKay et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 février 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Le président prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Après débat, il est convenu d'adopter les articles 20 et 20.1.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter l'article 30.
Après débat, il est convenu d'adopter les articles 31 et 31.1.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 33.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
À 11 heures, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel et les représentants du ministère à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu d'annexer des observations au projet de loi.
À 11 h 5, la séance publique reprend.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi et des observations au Sénat.
À 11 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar