Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 6 - Procès-verbal du 3 avril 2014

OTTAWA, le jeudi 3 avril 2014
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Frum, McIntyre, Meredith, Patterson, Rivest, et Runciman (9).

Également présents : Robin MacKay et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 février 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public).

TÉMOINS :

Earl Dreeshen, député de Red Deer, parrain du projet de loi.

À titre personnel :

Laurie Long;

Jordan Long.

Criminal Lawyers' Association :

Michael Spratt, représentant.

Service de police de Calgary :

Kevan Stuart, surintendant.

Le président prend la parole.

M. Dreeshen et Mme Long font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 11 h 22, la séance est suspendue.

At 11 h 39, la séance reprend.

M. Spratt et M. Stuart font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 12 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar