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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mardi 8 avril 2014
Le mercredi 9 avril 2014
Le jeudi 10 avril 2014

Fascicule no 7

Première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT (PROVISOIRE) DU COMITÉ
(La teneur du projet de loi C-23)

COMPARAÎT

L'honorable Pierre Poilievre, C.P., député, ministre d'État (Réforme démocratique)

TÉMOINS

Le mardi 8 avril 2014 (séance du matin)

Bureau du Conseil privé :

Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet, Opérations juridiques;

Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé, conseiller, Réforme démocratique.

Le mardi 8 avril 2014 (séance de l'après-midi)

Élections Canada :

Marc Mayrand, directeur général des élections;

Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes.

À titre personnel :

Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections du Canada;

Sheila Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada;

Gerald Chipeur, avocat, Miller Thomson.

Institut national canadien pour les aveugles :

Diane Bergeron, directrice nationale, Relations gouvernementales et Défense des intérêts.

People First of Ontario :

Kory Earle, président.

Le mercredi 9 avril 2014 (séance du matin)

À titre personnel :

Michael Pinto-Duschinsky, conseiller principal en affaires constitutionnelles, Policy Exchange (par vidéoconférence).

Le mercredi 9 avril 2014 (séance de l'après-midi)

CIVIX :

Taylor Gunn, président.

À titre personnel :

Pauline Beange, enseignante, Université de Toronto;

Paul Howe, professeur et directeur, Département de science politique, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence);

Paul Thomas, professeur émérite, Université du Manitoba;

Nelson Wiseman, professeur associé, Département d'études politiques, Université de Toronto.

Le jeudi 10 avril 2014 (séance du matin)

Élections Canada :

Yves Côté, commissaire aux élections fédérales;

Audrey Nowack, conseillère juridique principale, Conformité et Exécution de la loi.

À titre personnel :

Harry Neufeld, ancien directeur général des élections, Elections BC.

Le jeudi 10 avril 2014 (séance de l'après-midi)

Pirate Party of Canada :

Ric Lim, représentant.

Parti pour la Responsabilisation, la Compétence et la Transparence :

Michael Nicula, chef.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Moore, Plett, Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 avril 2014).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 8 avril 2014).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 8 avril 2014).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 4 avril 2014).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 4 avril 2014).

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