Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 30 avril 2014
OTTAWA, le mercredi 30 avril 2014
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P. Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, McInnis, McIntyre, Moore, Plett, Rivest et Runciman (12).
Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 avril 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Gail Lynch, directrice de scrutin, Ottawa-Centre, Élections Canada;
Brigitte Giesbrecht, directrice de scrutin, Provencher, Élections Canada;
André Blais, professeur titulaire, Université de Montréal (par vidéoconférence);
David E. Smith, professeur émérite, Université de la Saskatchewan.
Le président prend la parole.
Mmes Lynch et Giesbrecht font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 28, la séance reprend.
MM. Smith et Blais font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar