Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 1er mai 2014
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2014
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Moore, Plett, Rivest et Runciman (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Jaffer (1).
Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 avril 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton;
Louis Massicotte, professeur, Université Laval.
Le président prend la parole.
MM. Massicotte et Lee font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 53, la séance est suspendue.
À 12 h 12, la séance sreprend à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, afin de permettre au comité d'examiner un ordre du jour provisoire.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos, et que l'utilisation de téléphones cellulaires ou d'autres dispositifs électroniques soit interdite.
Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement et la transcription de la partie à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Le président prend la parole.
Le comité discute d'un ordre du jour provisoire.
Il est convenu que le président informe le Sénat d'une présumée divulgation non autorisée des délibérations confidentielles du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport au comité, les circonstances entourant la présumée divulgation non autorisée des délibérations confidentielles du comité.
À 12 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar