Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 9 - Procès-verbal du 7 mai 2014

OTTAWA, le mercredi 7 mai 2014
(23)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (12).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments de la section 5 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Justice Canada :

Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public;

Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.

Association du Barreau canadien :

Fred Headon, président;

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Le président prend la parole.

Mme Wright fait un exposé puis, avec Mme McKinnon, répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

M. Headon fait un exposé et répond aux questions.

À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar