Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbal du 8 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2014
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (12).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président prend la parole.
Le comité étudie une ébauche de budget.
Il est convenu de soumettre la demande de budget pour l'étude des projets de loi pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, au montant de 5 000 $, au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Dépenses générales 5 000 $ TOTAL 5 000 $
À 10 h 34, il est convenu de passer à l'étude article par article du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 35, le comité discute de ses travaux futurs.
À 10 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 2, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er avril 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
TÉMOIN :
Parm Gill, député de Brampton—Springdale, parrain du projet de loi.
Le président prend la parole.
M. Gill fait un exposé et répond aux questions.
À 11 h 33, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour discuter d'un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments de la section 5 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la pièce pendant le huis clos.
Il est convenu de permettre que la séance à huis clos soit enregistrée et transcrite, et que la greffière conserve la transcription jusqu'à la fin de la session parlementaire, après quoi la transcription sera détruite.
Il est convenu d'adopter un rapport provisoire sur la teneur des éléments de la section 5 de la partie 6 du projet de loi C-31.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport et que, dans l'intervalle, le président dépose le rapport au Sénat.
À 11 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar