Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbal du 14 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2014
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (11).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement organisations criminelles). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement du Manitoba :
L'honorable Andrew Swan, député, ministre de la Justice et procureur général (par vidéoconférence).
Clubs Garçons et Filles du Canada :
Rachel Gouin, directrice, Recherche et politiques publiques;
Marlene Deboisbriand, vice-présidente, Services aux membres.
The Canadian Safe School Network :
Stuart Auty, président.
Winnipeg Police Association :
George VanMackelbergh, vice-président.
Le président prend la parole.
Le ministre Swan fait un exposé et répond aux questions.
À 17 h 5, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Mme Gouin, M. VanMackelbergh et M. Auty font chacun un exposé puis, avec Mme Deboisbriand, répondent aux questions.
À 17 h 57, l'honorable sénateur Baker, C.P., assume la présidence.
À 18 h 2, l'honorable sénateur Runciman assume la présidence.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar