Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbal du 28 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2014
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et Unger (12).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er avril 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement organisations criminelles). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Parm Gill, député de Brampton—Springdale, parrain du projet de loi.
Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec :
Bernard Lerhe, président.
Service de police de la Ville de Québec :
François Collin, capitaine.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Nadia Liva, représentante.
Le président prend la parole.
M. Gill répond aux questions.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
Mme Liva, M. Lerhe et M. Collin font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar