Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 12 - Procès-verbal du 4 juin 2014

OTTAWA, le mercredi 4 juin 2014
(29)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Moore, Plett, Rivest et Runciman (12).

Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mai 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS :

Bureau du Conseil privé :

Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé, conseiller, Réforme démocratique;

Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique.

À titre personnel :

Colin Bennett, professeur, faculté des sciences politiques, Université de Victoria (par vidéoconférence).

Le président prend la parole.

Mme Kim fait une déclaration puis, avec M. Chénier, répond aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

M. Bennett fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 18 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar