Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 13 - Procès-verbal du 11 juin 2014

OTTAWA, le mercredi 11 juin 2014
(31)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 48, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (11).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants).

TÉMOINS :

Mark Warawa, député de Langley, parrain du projet de loi.

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Heidi Illingworth, directrice générale.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :

Kim Pate, directrice générale.

Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) :

Alain Fortier, président.

Le président prend la parole.

M. Warawa fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 17 h 40, la séance est suspendue.

À 17 h 49, la séance reprend.

Mmes Illingworth, Pate et Latimer ainsi que M. Fortier font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar