Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbal du 12 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2014
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., MacDonald, McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (12).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants).
TÉMOIN :
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Harvey Cenaiko, président.
Le président prend la parole.
M. Cenaiko fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 30, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 44, le vice-président, l'honorable sénateur Baker, C.P., assume la présidence.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi.
Metro Vancouver Transit :
Neil Dubord, agent en chef.
Le vice-président prend la parole.
L'honorable sénateur Runciman et M. Dubord font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar