Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbal du 16 juin 2014
OTTAWA, le lundi 16 juin 2014
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 8, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
COMPARAÎT :
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOIN :
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 43, la séance est suspendue.
À 17 h 45, la séance reprend.
M. Mayrand fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 15, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper les articles restants en fonction des provinces énoncées dans le projet de loi.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 15.
Il est convenu d'adopter les articles 15 à 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter les articles 26 à 29.
Il est convenu d'adopter les articles 30 et 31.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar