Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbal du 18 juin 2014
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2014
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 38, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, McInnis, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (11).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Syndicat uni du transport :
Robin West, vice-président international.
Section locale 279 du Syndicat uni du transport :
Suzanne Burgess, membre.
Section locale 111 d'Unifor :
Nathan Woods, président.
Ville d'Ottawa :
Diane Deans, conseillère et présidente de la Commission du transport en commun.
Association canadienne du transport urbain :
Patrick Leclerc, vice-président;
Alex Maheu, gestionnaire, Politiques et relations gouvernementales.
Le vice-président prend la parole.
MM. West et Woods ainsi que Mme Burgess font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
Mme Deans et M. Leclerc font chacun une déclaration puis, avec M. Maheu, répondent aux questions.
À 18 h 14, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar