Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Procès-verbal du 24 septembre 2014
OTTAWA, le mercredi 24 septembre 2014
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cordy, Dagenais, Joyal, C.P., Lang, McInnis, McIntyre, Rivest, Runciman et White (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tannas (1).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Stuart Wuttke, conseiller juridique.
Mohawks de la baie de Quinte :
R. Donald Maracle, chef.
Caucus iroquois :
Gina Deer, chef.
Haudenosaunee Trade Collective :
Kris Green, représentant.
Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council :
Allen MacNaughton, chef.
Aaron Detlor, conseiller juridique.
Imperial Tobacco Canada Ltd. :
Éric Gagnon, directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales.
FrontLine Security :
Ed Myers, rédacteur.
Le président ouvre la séance.
M. Wuttke, le chef Maracle, le chef Deer, le chef McNaughton, Mme Green et M. Detlor font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 27, la séance est suspendue.
À 17 h 38, la séance reprend.
M. Gagnon et M. Myers font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar