Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbal du 8 octobre 2014
OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2014
(43)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mai 2014, le comité poursuit son étude du document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Justice Canada :
Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Section de la législation;
Claudette Rondeau, conseillère spéciale et conseillère législative, Bureau du premier conseiller législatif;
Julie Ladouceur, conseillère législative.
Transports Canada :
Alain Langlois, conseiller juridique municipal, chef d'équipe;
Sylvain Lachance, directeur général, Sécurité maritime;
Tom Oomen, directeur, Politique en matière de routes, de frontières et de transporteurs routiers.
Le président ouvre la séance.
M. Bélanger, M. Lachance, Mme Ladouceur, Mme Rondeau et M. Ooman répondent aux questions.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 48, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, afin d'examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la partie de la séance se tenant à huis clos.
Le comité discute d'une ébauche de rapport.
À 17 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar