Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 18 - Procès-verbal du 9 octobre 2014

OTTAWA, le jeudi 9 octobre 2014
(44)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, McInnis, McIntyre, Mitchell, Plett et Runciman (10).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-279, Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).

TÉMOINS :

À titre personnel :

Jesse Thompson.

Michael Crystal, avocat, Crystal & Associates.

Égale Canada :

Ryan Dyck, directeur de la recherche et des politiques.

REAL Women of Canada :

Diane Watts, recherchiste.

Association canadienne des libertés civiles :

Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme d'égalité.

Service de police d'Ottawa :

Surintendant Don Sweet, Direction des enquêtes criminelles;

David Snoddy, directeur, Développement communautaire.

Le président ouvre la séance.

M. Dyck et M. Thompson font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 11 h 16, la séance est suspendue.

À 11 h 24, la séance reprend.

Mme Watts et M. Crystal font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Mme Mendelsohn et le surintendant Sweet font chacun un exposé puis, avec M. Snoddy, répondent aux questions.

À 13 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar