Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 19 novembre 2014
Le jeudi 20 novembre 2014
Fascicule nº 21
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
TÉMOINS
Le mercredi 19 novembre 2014
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, membre et criminaliste;
Michael Spratt, membre et criminaliste.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Lianna McDonald, directrice exécutive;
Monique St. Germain, avocate-conseil.
À titre personnel :
Andrea Slane, professeure agrégée, Institut universitaire de technologie de l'Ontario;
Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa.
Le jeudi 20 novembre 2014
Association du Barreau canadien :
Tony Paisana, membre de l'exécutif, Section du droit pénal (par vidéoconférence).
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale;
Daniel Caron, conseiller juridique.
Clubs garçons et filles du Canada :
Rachel Gouin, directrice, Recherche et politiques publiques;
Fahd Alhattab, ancien membre.
Bully Free Community Alliance :
Basiliki Schinas-Vlasis, cofondatrice;
Gwyneth Anderson, cofondatrice.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 6 novembre 2014).