Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Procès-verbal du 4 décembre 2014
OTTAWA, le jeudi 4 décembre 2014
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C. P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C. P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).
Également présents : Julian Walker et Robin MacKay, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 19 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte).
TÉMOINS :
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Harvey Cenaiko, président.
Sécurité publique Canada :
Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice générale.
Toronto Police Association :
Mike McCormack, président.
Syndicat des agents correctionnels du Canada :
Kevin Grabowsky, président national.
Le président ouvre la séance.
Mme Connidis, M. Head et M. Cenaiko font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Mme Illingworth, M. McCormack et M. Grabowsky font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 26, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 1.1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Le président demande si le comité souhaite annexer des observations au rapport.
Après débat, il est convenu d'annexer des observations au rapport.
Il est convenu que le président dépose le projet de loi au Sénat.
À 12 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar