Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbal du 10 décembre 2014
OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2014
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Frum, McInnis, McIntyre, Munson, Plett, Runciman et Tannas (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénatrice Bellemare (1).
Également présents : Julian Walker et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 octobre 2014, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur).
TÉMOINS :
Blaine Calkins, député, Wetaskiwin, parrain du projet de loi.
Employeurs des transports et communications de régie fédérale :
John P. Farrell, directeur administratif
Unifor :
Roland Kiehne, directeur, Mobilisation des membres et action politique (par vidéoconférence).
Anthony Dale, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Air Line Pilots Association, International :
Capitaine Dan Adamus, président, Conseil canadien.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Paul Moist, président national.
Association ouvrière chrétienne du Canada :
Brendan Kooy, directeur régional, Est de l'Ontario.
Conseil canadien des relations industrielles :
Elizabeth MacPherson, présidente (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Calkins fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
MM. Farrell, Dale, Adamus, Moist et Kooy font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 25, l'honorable sénateur Tannas remplace l'honorable sénateur Plett à titre de membre du comité.
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 9, la séance reprend.
Mme MacPherson fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar