Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 25 - Procès-verbal du 4 février 2015

OTTAWA, le mercredi 4 février 2015
(58)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (11).

Également présents : Julian Walker et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 octobre 2014, le comité commence son examen du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes).

TÉMOINS :

David Sweet, député d'Ancaster—Dundas— Flamborough—Westdale, parrain du projet de loi.

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.

À titre personnel :

Marie-Claude Gendron;

Mona Lee.

Toronto Police Association :

Mike McCormack, président.

Le président prend la parole.

M. Sweet fait un exposé et répond aux questions.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Mme O'Sullivan, Mme Lee, M. McCormack et Mme Gendron font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 18 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar