Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 25 - Procès-verbal du 5 février 2015

OTTAWA, le jeudi 5 février 2015
(59)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).

Également présents : Julian Walker et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 9 octobre 2014, le comité continue son examen du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes).

TÉMOINS :

À titre personnel :

Eric Purtzki, avocat;

Mary Campbell.

Société Saint-Léonard du Canada :

Rick Sauvé, pair mentor.

Commission des libérations conditionnelles du Canada :

Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations.

Le président prend la parole.

M. Purtzki, Mme Campbell et M. Sauvé font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 51, la séance reprend.

Mme Brisebois fait un exposé et répond aux questions.

À 12 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar