Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 27 - Procès-verbal du 26 février 2015
OTTAWA, le jeudi 26 février 2015
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 octobre 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle :
Éliane Legault-Roy, responsable des communications.
Justice Canada :
Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le président ouvre la séance.
Mme Legault-Roy fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 12, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Mme Levman et M. Taylor répondent aux questions.
À midi, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar