Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Procès-verbal du 1er avril 2015
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2015
(66)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Hervieux- Payette, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (13).
Également présents : Julian Walker et Lyne Casavant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 mars 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant certaines lois.
TÉMOINS :
Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims :
Yvonne Lindfield, cofondatrice, gestionnaire, Éducation et approche communautaire.
À titre personnel :
Mona Lee;
Dale Sutherland.
Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM ) :
Alain Fortier, président;
Frank Tremblay, vice-président.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Nancy Roy, directrice générale.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Nana Yanful, représentante.
Walk With Me Canada :
Robert Hooper, président du conseil d'administration.
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit;
Kathryn Pentz, présidente de la Section de la division de la N.-É. — Section nationale du droit pénal.
Le président fait une déclaration.
Mme Lindfield, M. Sutherland, Mme Lee, M. Fortier et M. Tremblay font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 47, la séance est suspendue.
À 17 h 56, la séance reprend.
Mme Roy, Mme Schellenberg, Mme Pentz, Mme Yanful et M. Hooper font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar