Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Procès-verbal du 2 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 2 avril 2015
(67)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., MacDonald, McInnis, McIntyre, Runciman et White (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 mars 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant certaines lois.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes.
Service correctionnel Canada :
Don Head, commissaire.
Sécurité publique Canada :
Daryl Churney, directeur, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Le président fait une déclaration.
Les témoins répondent à des questions de temps à autre.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-32.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de regrouper les articles restants conformément aux sections du projet de loi C-32 dressées dans la table analytique.
Après discussion, il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2, avec abstention de l'honorable sénateur Joyal, C.P., pour les articles 25, 28 et 29 de l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 2.1.
Il est convenu d'adopter les articles 3 à 36, avec abstention de l'honorable sénateur Joyal, C.P., pour les articles 23 et 24.
Il est convenu d'adopter les articles 37 à 44.
Il est convenu d'adopter les articles 45 à 51.
Il est convenu d'adopter les articles 52 et 53.
Il est convenu d'adopter l'article 54.
Il est convenu d'adopter les articles 55 à 59.
Il est convenu d'adopter l'article 60.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec abstentions pour certains articles, tels que notés.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar