Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 29 - Procès-verbal du 22 avril 2015

OTTAWA, le mercredi 22 avril 2015
(68)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Ringuette, Runciman et White (13).

Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Bellemare et Fraser (2).

Également présents : Julian Walker et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

TÉMOINS :

Russ Hiebert, député de Surrey-Sud—White Rock±Cloverdale, parrain du projet de loi.

Congrès du travail du Canada :

Hassan Yussuff, président.

À titre personnel :

Brian Johnston, associé, Stewart McKelvey;

Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish s.e.n.c.r.l.

Le président fait une déclaration.

M. Heibert fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

MM. Yussuff, Johnston et Cavalluzzo font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar

Le greffier suppléant du comité,

Mark Palmer