Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 30 - Procès-verbal du 6 mai 2015
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2015
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (12).
Également présents : Julian Walker et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
COMPARAISSENT :
L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé;
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques;
Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Eric Slinn, directeur général, Services de soutien aux opérations, Police fédérale.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, Directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Le président prend la parole.
Les ministres font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Mme Geller, Mme Labelle, M. Bhupsingh et le surintendant principal Slinn répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar