Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 31 - Procès-verbal du 13 mai 2015


OTTAWA, le mercredi 13 mai 2015
(72)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Fraser, Jaffer, Manning, McInnis, McIntyre, Plett, Ringuette, Runciman et Wells (12).

Également présents : Julian Walker, Martha Butler et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)

Le président prend la parole.

Le président demande s'il convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-377.

Débat.

L'honorable sénatrice Ringuette propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi tant que d'autres personnes auxquelles on a demandé de comparer n'auront pas été invitées à comparaître devant le comité.

La motion, mise aux voix, est rejetée de la façon suivante :

POUR

Les honorables sénateurs

Baker, C.P., Fraser, Jaffer, Ringuette — 4

CONTRE

Les honorables sénateurs

Runciman, Batters, Dagenais, Manning, McInnis,
McIntyre, Plett et Wells — 8

Il est convenu de procéder à l'étude article par article, avec dissidence.

L'honorable sénateur Plett fait une déclaration.

Débat.

Il est convenu de réserver le titre.

Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.

Le président demande au comité s'il souhaite annexer des observations au rapport.

L'honorable sénatrice Ringuette propose des observations préliminaires.

Après débat, l'honorable sénatrice Ringuette propose que les observations préliminaires soient annexées au rapport du comité.

La motion, mise aux voix, est rejetée de la façon suivante :

POUR

Les honorables sénateurs

Baker, C.P., Fraser, Jaffer, Ringuette — 4

CONTRE

Les honorables sénateurs

Runciman, Batters, Dagenais, Manning, McInnis,
McIntyre, Plett et Wells — 8

L'honorable sénatrice Batters propose des observations préliminaires.

Après débat, l'honorable sénatrice Batters retire ses observations préliminaires.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 59, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Safer Ottawa :

Chris Grinham, cofondateur.

Drug Prevention Network of Canada :

Chuck Doucette, président (par vidéoconférence).

Insite - Supervised Injection Site :

Russell Maynard, directeur de programme.

Réseau juridique canadien du VIH-sida :

Richard Elliott, directeur général.

Association canadienne des chefs de police :

Bryan Larkin, membre, Comité sur l'abus des drogues, chef du Service de police régional de Waterloo.

Criminal Lawyers' Association :

Michael Spratt, membre et criminaliste.

Le président prend la parole.

MM. Doucette, Grinham et Maynard font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 50, la séance est suspendue.

À 17 h 54, la séance reprend.

MM. Elliot, Larkin et Spratt font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar