Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbal du 28 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2015
(75)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Doyle, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Fraser (1).
Également présents : Julian Walker et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Greg Gilhooly.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice exécutive.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Monique St. Germain, avocate-conseil (par vidéoconférence).
Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) :
Alain Fortier, président;
Frank Tremblay, vice-président.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre et criminaliste.
Association du Barreau canadien :
Paul J. Calarco, membre de la Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Kids Internet Safety Alliance :
David Butt, conseiller juridique.
Le président fait une déclaration.
Mmes St. Germain et Latimer ainsi que MM. Gilhooly, Fortier et Tremblay font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 46, la séance reprend.
MM. Spratt, Butt et Calarco ainsi que Mme Schellenberg font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar