Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbal du 2 juin 2015
OTTAWA, le mardi 2 juin 2015
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (9).
Également présents : Julian Walker et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.
Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre :
Sheldon Kennedy, premier directeur (par vidéoconférence).
Canadian Centre for Abuse Awareness :
Ellen Campbell, présidente-directrice générale et fondatrice (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
M. Therrien fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 51, la séance est suspendue.
À 15 h 58, la séance reprend.
M. Kennedy et Mme Campbell font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar