Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbal du 3 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2015
(77)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, McInnis, McIntyre, Runciman et White (7).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
COMPARAÎT :
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Sécurité publique Canada :
Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations.
Santé Canada :
Kirsten Mattison, directrice intérimaire, Politique réglementaire, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Service correctionnel du Canada :
Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice exécutive.
Le président fait une déclaration.
Les fonctionnaires répondent aux questions.
À 16 h 8, le ministre fait une déclaration puis, avec les fonctionnaires, répond aux questions.
À 16 h 43, la séance est suspendue.
À 16 h 49, la séance reprend.
Les fonctionnaires répondent à des questions supplémentaires.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
Mme Latimer fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 56, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 57, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la réunion à huis clos.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar