Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal du 10 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2015
(80)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime;
Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle.
Ministère de la Justice :
Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :
Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques.
À titre personnel :
John Gayder, agent de police;
Jessie Mc Nicoll.
Canadian Shooting Sports Association :
Steve Torino, président.
À titre personnel :
Solomon Friedman, spécialiste des lois sur les armes à feu.
Firearms Institute for Rational Education :
Todd Brown, directeur exécutif.
Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters :
Tony Rodgers, directeur exécutif (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Thompson, Mme Besner et M. Murdock répondent aux questions.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 6, la séance reprend.
M. Farrant, M. Gayder, Mme Mc Nicoll et M. Torino font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 7, la séance reprend.
MM. Friedman, Brown et Rodgers font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 54, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
À 18 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar