Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal du 11 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2015
(81)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois.
TÉMOINS :
Coalition pour le contrôle des armes à feu :
Wendy Cukier, présidente.
Groupe des étudiants et diplômés de la Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient) :
Heidi Rathjen, porte-parole.
Le président prend la parole.
Mmes Cukier et Rathjen font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Ian Broom, analyste principal des politiques, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale;
Ari Slatkof, chef d'équipe et avocat-conseil, Services juridiques.
Les témoins répondent à des questions de temps à autre.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-12.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
Débat.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar