Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal du 15 juin 2015
OTTAWA, le lundi 15 juin 2015
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Hervieux-Payette, C.P., Jaffer, Joyal, P.C., LeBreton, P.C., McIntyre, Plett, Runciman, Wells et White (12).
Également présents : Tanya Dupuis et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 4 juin 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Lyndon Murdock, directeur, Division des opérations et de la politique opérationelle.
Ministère de la Justice :
Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Robert Abramowitz, avocat.
Le président prend la parole.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose que la lettre reçue du gouvernement du Québec soit annexée au procès-verbal de la séance. (Voir annexe, p. 33:182.)
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-42.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper les articles suivants par groupe de 10.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 38, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Le projet de loi, mis aux voix, est adopté de la façon suivante.
POUR
Les honorables sénateurs
Runciman, Baker, Batters, Beyak, LeBreton,
McIntyre, Plett, Wells et White — 9
CONTRE
Les honorables sénateurs
Hervieux-Payette, Jaffer et Joyal — 3
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar