Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal du 18 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2015
(84)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., MacDonald, McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
TÉMOINS :
Fédération canadienne des sociétés d'assistance aux animaux :
Barbara Cartwright, chef de la direction.
Canadian Police Canine Association :
Stephen Kaye, président.
Institut national canadien pour les aveugles :
Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et engagement.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre et criminaliste.
Edmonton Police Canine Unit :
Troy Carriere, sergent d'état-major, commandant de section, Opérations aériennes et escouade canine
(par vidéoconférence).
Conseil canadien des avocats de la défense :
Brian Hurley, représentant (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Cartwright, M. Kaye et Mme Bergeron font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 50, la séance reprend.
M. Spratt, M. Carriere et M. Hurley font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 36, l'honorable sénateur MacDonald remplace l'honorable sénateur Plett à titre de membre du comité.
Les témoins sont invités à quitter la salle.
À 12 h 59, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Les fonctionnaires sont invités à répondre aux questions.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 13 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar