Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbal du 4 février 2014
OTTAWA, le mardi 4 février 2014
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;
Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité;
Denise Benoit, directrice, Gestion corporative.
Agence des services frontaliers du Canada :
Claude Rochette, vice-président, Direction générale du contrôle;
Caroline Xavier, vice-présidente associée, Direction générale des opérations.
Mme Dawson fait un exposé, puis, avec Mme Robinson-Dalpé et Mme Benoit, répond aux questions.
À 10 h 32, la séance est suspendue.
À 10 h 37, la séance reprend.
M. Rochette fait un exposé, puis, avec Mme Xavier, répond aux questions.
À 11 h 33, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner