Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbal du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
(1)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 heures dans la salle 2 de l'édifice Victoria pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que l'honorable sénatrice Tardif soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 2, l'honorable sénatrice Tardif occupe le fauteuil.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Chaput propose :
Que l'honorable sénatrice Champagne, C.P., soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poirier propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Charette-Poulin propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Chaput propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26 (2) du Règlement.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poirier propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Charette-Poulin propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit accordée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement à la présidente et à la vice- présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Chaput propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poirier propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu que le comité se rencontrera les lundis à 17 heures.
Après débat, il est convenu que la prochaine réunion du comité sera le 18 novembre 2013.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle de réunion lorsque le comité siège à huis clos, à moins que les membres du comité n'en décident autrement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 28, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que la présidente demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi;
Que le comité soit également autorisé à étudier les rapports et documents produits par la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarantième et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 9 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau