Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Procès-verbal du 25 novembre 2013

OTTAWA, le lundi 25 novembre 2013
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Champagne, C.P., Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier et Tardif (8).

Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat mardi 19 novembre 2013, le comité débute son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant.

TÉMOINS :

Commissariat aux langues officielles :

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;

Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;

Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;

Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.

M. Fraser fait une déclaration puis, avec Mme Saikaley, Mme Tremblay et M. Giguère, répond aux questions.

À 18 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau