Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 7 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant autorisée par le Sénat le mercredi 26 juin 2011 :

2011-2012
Dépenses des témoins	1 420 $
SOUS-TOTAL	1 420 $
TOTAL	1 420 $

2. Relatif à son étude spéciale sur l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens autorisée par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011 :

2011-2012
Dépenses des témoins	891 $
SOUS-TOTAL	891 $
2012-2013
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	6 078
SOUS-TOTAL	6 078 $
TOTAL	6 969 $

3. Relatif à son étude spéciale sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion autorisée par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011 :

2012-2013
Dépenses des témoins	18 862 $
SOUS-TOTAL	18 862 $
2013-2014
Dépenses des témoins	435 $
SOUS-TOTAL	435 $
TOTAL	19 297 $

4. Relatif à son étude spéciale de la réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité (octobre 2011) autorisée par le Sénat le mardi 27 mars 2012 :

2012-2013
Dépenses des témoins	319 $
SOUS-TOTAL	319 $
TOTAL	319 $

5. Relatif à son étude spéciale des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique autorisée par le Sénat le lundi 25 mars 2013 :

2013-2014
Dépenses des témoins	5 497 $
SOUS-TOTAL	5 497 $
TOTAL	5 497 $

6. Relatif à son étude spéciale des impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire autorisée par le Sénat le lundi 25 mars 2013 :

2013-2014
Dépenses des témoins	1 316 $
SOUS-TOTAL	1 316 $
TOTAL	1 316 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 105 $.

Durant la session, le comité a tenu 51 réunions (82,4 heures), entendu 212 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 1 projet de loi (C-419) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CLAUDETTE TARDIF