Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbal du 27 janvier 2014
OTTAWA, le lundi 27 janvier 2014
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 3, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Beyak, Champagne, P.C., Chaput, Charette- Poulin, Fortin-Duplessis, McIntyre and Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013, le comité continue son étude concernant les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 17 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau