Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbal du 3 février 2014
OTTAWA, le lundi 3 février 2014
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier and Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013, le comité continue son étude concernant les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.(Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de budget pour l'étude spéciale sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que la demande suivante de budget d'étude spéciale sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DU BUDGET
Dépenses générales 9 500 $ TOTAL 9 500 $
À 17 h 4, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour discuter d'une ébauche de rapport.
It est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle de réunion aujourd'hui pendant que le comité siège à huis clos.
À 19 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau