Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbal du 10 février 2014
OTTAWA, le lundi 10 février 2014
(8)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Champagne, C.P., Chaput, Charette-Poulin, Fortin- Duplessis, Marshall, McIntyre et Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013, le comité continue son étude concernant les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
TV5 Québec Canada :
Suzanne Gouin, présidente-directrice générale;
Benoît Beaudoin, directeur, Nouveaux médias.
La présidente fait une déclaration.
Mme Gouin et M. Beaudoin font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 12 la séance est suspendue.
À 18 h 18 conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour discuter d'une ébauche de rapport.
It est convenu :
Que l'ébauche du rapport, tel que modifié, soit adoptée; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions, en incorporant le témoignage d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
19 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau