Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité

Le mardi 8 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 à étudier, pour en faire rapport, les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion, dépose maintenant son rapport final intitulé Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s’entendre d’un océan à l’autre!

Respectueusement soumis,

La présidente,

CLAUDETTE TARDIF