Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Procès-verbal du 3 mars 2014
OTTAWA, le lundi 3 mars 2014
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Andrée Champagne, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, P.C., Chaput, Charette-Poulin, Fortin- Duplessis, Fraser, McIntyre, Oh and Poirier (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Robichaud, C.P. (1).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013, le comité continue son étude sur les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) :
Marie-France Kenny, présidente;
Suzanne Bossé, directrice générale.
Mme Kenny fait une déclaration puis, avec Mme Bossé, répond aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013 le comité continue son étude sur les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013 le comité entreprend son étude sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013 le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Shelly Glover, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine;
Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles.
La ministre Glover fait une déclaration puis, avec M. Lussier et M. Gauthier, répond aux questions.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau