Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 27 octobre 2014
OTTAWA, le lundi 27 octobre 2014
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 59, dans la salle 9 de l'édifice du Victoria sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fortin-Duplessis, Jaffer, Maltais, Poirier, Rivard, Seidman et Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat mardi 19 novembre, 2013, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
M. Fraser fait une déclaration et, avec Mme Saikaley, Mme Donaghy et Mme Tremblay, répond aux questions.
À 18 h 22, la séance est suspendue.
À 18 h 25, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière par intérim du comité,
Jessica Richardson