Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 juin 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien