Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 2 décembre 2014

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 à étudier, pour en faire rapport, les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, dépose maintenant son rapport final intitulé : Saisir l’occasion Le rôle des communautés dans un système d’immigration en constante évolution.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CLAUDETTE TARDIF